Cahier des charges

Statuts

Tournages

l'ASA

 Cahier des charges et statuts

Téléchargez ci-dessous le cahier des charges et les statuts de la division Théry:

Cahier des charges

Statuts

Tournages

Téléchargez ci-dessous le règlement applicable pour les tournages dans la division Théry:

Le règlement

L’ASA : une organisation des propriétaires pour les propriétaires

Qu’est-ce qu’une ASA ?

Une association syndicale  autorisée (ASA) est un groupement de propriétaires fonciers. Elle a pour objet d’assurer la propriété et d’effectuer en commun les travaux d’entretien, d’amélioration, de gestion  ou de mise en valeur des parties communes au lotissement. Elle gère aussi les problèmes environnementaux et veille au respect du cahier des charges.

 

L’Assemblée des Propriétaires est souveraine. Elle approuve le rapport moral et financier, le conseil étant renouvelé par tiers. Les membres désignent ensuite en leur sein un Président et un Vice-Président.

 

Les recettes sont essentiellement issues des redevances syndicales, dues par les personnes propriétaires de parcelles situées dans son périmètre au 1er janvier de chaque année. La redevance est calculée au prorata des surfaces des terrains figurant dans les registres de l’ASA  et mise en recouvrement par le Trésorier Public et vient en complément des impôts locaux (comme des charges de copropriétés d’un immeuble…).

 

Toutes les personnes propriétaires d’un ou plusieurs lots sur le territoire de l’ASA, sont obligatoirement membres de l’association et sont donc tenues de payer la redevance syndicale.

 

Les impayés peuvent faire l’objet de procédures de recouvrement par le Trésor Public, comme le prévoit la loi de 1965 sur les copropriétés bâties.

 

Les associations syndicales autorisées sont des établissements publics à caractère administratif. Elles sont donc des personnes morales de droit public. Leurs actes (délibérations) sont soumis au contrôle du préfet. Elles ont un comptable public soumis au contrôle des juridictions financières, chambre régionale des comptes et cour des comptes.

 

Les tâches des ASA sont regroupées autour de quatre thèmes :

 

  • la prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances,
  • la préservation, la restauration et l’exploitation de ressources naturelles,
  • l’aménagement et l’entretien des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers,
  • la mise en valeur des propriétés.

 

Même si elles sont peu connues du grand public, en raison de leurs missions bien spécifiques, leur nombre est important en France.

Notre statut

L’Association Syndicale autorisée Théry est un établissement public qui réunit les propriétaires du domaine Théry

Notre fonctionnement

L’ASA Théry est gérée par un Conseil Syndical composé de 9 membres bénévoles élus (7 titulaires et 2 suppléants). Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Elle emploie une assistante administrative que l’on peut joindre par mail à asathery@gmail.com

Notre vocation

Entretenir et améliorer le Patrimoine du Domaine (avenues, ronds-points…)

Veiller au respect du cahier des charges du Domaine, visant à préserver l’environnement et la qualité de vie de chacun.

Les membres du bureau

Présidente: Sylvie Bailly

Vice-présidente: Joelle Euvé

Syndics titulaires: Anne Marchal, Cyril Boulard, Louis Vallin, Philippe de la Gardette

Syndics suppléants: Guillaume Allais, Martine Domart-Rançon

Services rendus

L’Association Syndicale Autorisée (ASA) Théry a pour mission de préserver cet environnement, d’entretenir les aménagements et d’initier les développements nécessaires pour toujours améliorer la qualité de vie. L’équipe des conseillers syndicaux et moi-même avons à cœur d’atteindre ces objectifs et de rester à l’écoute des attentes des propriétaires.

 Équiper et entretenir le Domaine

  • Gestion des 6.6 km de voies et 2 ronds‐points (peinture au sol, ramassage des déchets…)
  • Mise en place des candélabres en collaboration avec le SIGEIF
  • Implantation et maintenance des panneaux de signalisation

Protéger notre environnement et l’embellir

  • Élagage, abattage et plantation des arbres situés sur les voies. Vérification annuelle de leur état phytosanitaire.
  • Contrôle des abattages dans les propriétés
  • Fleurissement et entretien des ronds-­points
  • Ramassage des feuilles et tonte des zones communes

Contribuer à la sécurité des personnes et des biens

  • Surveillance générale en coordination avec la Police Municipale et la Gendarmerie
  • Diffusion aux propriétaires de conseils relatifs à la sécurité
  • Réflexion avec les mairies et le Conseil Général sur les dispositifs

Préserver le Domaine

  • Avis sur le respect du cahier des charges lors de l’instruction des permis de construire par les communes
  • Information des propriétaires sur le respect du cahier des charges et actions en justice

Communiquer

  • Informer les propriétaires au sein de l’ASA
  • Newsletter

Les travaux

Enfouissement des lignes aériennes par le SIGEIF

 

 

Début 2017, les travaux d’enfouissement avenue de Rueil entre le rond-point de l’Etoile et La Celle Saint Cloud, ainsi que l’avenue de La Celle Saint Cloud (depuis la Celle Saint Cloud jusqu’à l’avenue de Villeneuve) ont été réalisés.

 

A l’automne 2017, les travaux ont démarré avenue Foch depuis le nord de la Division Théry jusqu’au rond-point de l’Etoile inclus. Actuellement, les mats d’éclairage sont posés et les anciens poteaux électriques vont être enlevés. L’engazonnement sera repris en mars aux endroits nécessaires.

 

En 2018, l’enfouissement concernera  l’allée du Butard entre l’avenue de la Celle Saint Cloud et l’avenue du Clos Toutain.

Travaux de voirie

 

 

En 2017, nous avons réalisé des travaux de sécurité et de conservation de nos voies. Nous avons rehaussé l’angle Clos Toutain – Théry, renforcé les entrées de la Division Théry en reprenant certains rétrécisseurs, repris partiellement des caniveaux de l’avenue du Clos Toutain en raison de problèmes d’écoulement des eaux de pluie, traité les nids de poule, et remplacé certains poteaux de signalisation.

 

 

Du 9 au 13 Juillet 2018, nous allons refaire l’enrobé de la partie de l’avenue Foch entre Villepreux et Clarisse et boucher les différents nids de poule.

 

 

Nous étudions la possibilité de reprendre le dos d’âne de l’entrée nord de l’avenue Foch, le système d’écoulement des eaux pluviales de celui-ci étant régulièrement bouché par des personnes mal intentionnées.

 

 

Avenue de Rueil suite à des effondrements en sous-sol la mairie entreprend des travaux de réfection. Étant donné que ces dégâts sont souterrains ils n’entrent pas dans le champ de compétence de l’ASA.

Urbanisme

Dans la division Théry, il y a plusieurs réglementations d’urbanisme qui se superposent et il convient, bien sûr, de les respecter dans leur totalité:

  • le PLU de la commune de Vaucresson
  • le règlement de la division Théry, détaillé dans son cahier des charges

Téléchargez ci-dessous le cahier des charges de la division Théry:

Cahier des charges

  • Les différentes réglementations nationales (code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitat,…).
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